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Le fair-play financier de l'UEFA expliqué simplement

Né pour freiner l'endettement des clubs européens, le fair-play financier a profondément changé la façon dont les clubs dépensent. Retour sur ses principes, ses limites et sa transformation.

Journal › Le fair-play financier

Publié le · Règlements

À la fin des années 2000, l'UEFA constate un problème : une part importante des clubs européens perd de l'argent chaque année, certains accumulent des dettes impayées envers d'autres clubs, leurs salariés ou l'administration fiscale, et plusieurs ne survivent que grâce à la générosité, parfois éphémère, de leur propriétaire. Pour l'instance européenne, cette fuite en avant menace la stabilité de tout le football de clubs. C'est la naissance du fair-play financier, adopté à la fin de la décennie et appliqué progressivement à partir du début des années 2010.

Le principe de départ : ne pas dépenser plus qu'on ne gagne

L'idée centrale du fair-play financier tient en une phrase : sur une période de plusieurs saisons, un club doit équilibrer ses dépenses liées au football et ses recettes liées au football. C'est la règle de l'équilibre, en anglais « break-even requirement ». Les comptes étaient examinés sur une période glissante de trois exercices, avec une marge de déficit tolérée, plus large lorsque les actionnaires couvraient eux-mêmes les pertes par des apports en capital.

Toutes les dépenses ne comptaient pas de la même manière. L'UEFA a volontairement exclu du calcul certaines dépenses jugées vertueuses : les investissements dans les infrastructures (stade, centre d'entraînement), dans la formation des jeunes, dans le football féminin et dans les actions sociales. L'objectif était clair : ne pas décourager un propriétaire de construire un stade ou un centre de formation, mais l'empêcher de financer à perte une masse salariale démesurée.

À côté de cette règle, le dispositif contrôlait aussi les arriérés de paiement. Un club qui ne payait pas à temps les indemnités de transfert dues à un autre club, ses salariés ou les organismes sociaux et fiscaux s'exposait à des sanctions, indépendamment de ses résultats comptables.

Qui contrôle, et comment ?

Le contrôle repose d'abord sur la licence UEFA, que chaque club doit obtenir auprès de sa fédération nationale pour participer aux compétitions européennes. Les clubs transmettent leurs comptes et diverses informations financières. Une instance de l'UEFA chargée du contrôle financier des clubs examine ensuite les dossiers, demande des explications et peut ouvrir des procédures.

Un point technique a fait couler beaucoup d'encre : les contrats avec des parties liées. Lorsqu'un sponsor est lié au propriétaire du club, il pourrait payer un prix sans rapport avec la réalité du marché, uniquement pour gonfler les recettes et respecter la règle. L'UEFA s'est donc réservé le droit de réévaluer ces contrats à leur « juste valeur », ce qui a donné lieu à plusieurs dossiers très médiatisés.

Les sanctions

Le fair-play financier prévoit une palette de mesures graduées : avertissement, amende, retenue sur les primes versées par l'UEFA, limitation du nombre de joueurs inscrits sur la liste européenne, plafonnement de la masse salariale, et, dans les cas les plus graves, exclusion des compétitions européennes.

Dans la pratique, beaucoup de dossiers se sont conclus par des accords transactionnels, appelés « settlement agreements ». Le club reconnaissait ne pas respecter les règles et s'engageait sur une trajectoire de retour à l'équilibre, en échange de sanctions négociées. Plusieurs grands clubs ont signé de tels accords au milieu des années 2010.

Les décisions de l'UEFA peuvent être contestées devant le Tribunal arbitral du sport (TAS), à Lausanne. En 2020, le TAS a ainsi annulé l'exclusion des compétitions européennes prononcée contre un grand club anglais, en estimant notamment qu'une partie des faits reprochés étaient prescrits, tout en maintenant une amende réduite. Cette affaire a nourri les critiques sur l'efficacité du dispositif.

Ce qu'on a reproché au fair-play financier

Le dispositif a eu des effets mesurables : l'endettement et les pertes cumulées des clubs européens ont diminué dans les années qui ont suivi sa mise en place, et les arriérés de paiement se sont raréfiés. Mais il a aussi suscité des critiques durables :

Des règles de « viabilité financière »

En 2022, l'UEFA a adopté un nouveau cadre, présenté comme un règlement sur la licence des clubs et la viabilité financière. Il conserve l'esprit du fair-play financier tout en changeant d'outil principal. À côté d'une règle sur les résultats financiers, assouplie par rapport à l'ancienne, apparaît une règle sur les coûts de l'effectif : les dépenses consacrées aux salaires des joueurs et de l'entraîneur, à l'amortissement des transferts et aux commissions d'agents ne doivent pas dépasser une certaine proportion des revenus du club. Ce ratio a été abaissé progressivement sur plusieurs saisons, jusqu'à 70 % des revenus.

La logique a donc évolué : il ne s'agit plus seulement d'interdire les pertes, mais de lier directement ce qu'un club dépense pour son effectif à ce qu'il gagne. Un propriétaire peut toujours investir, mais l'argent qu'il injecte ne suffit pas à justifier une masse salariale sans rapport avec les revenus du club. Les contrôles sur les arriérés de paiement sont, eux, renforcés.

Et en France ?

Les règles de l'UEFA ne concernent que les clubs qui participent ou prétendent participer aux compétitions européennes. Au niveau national, chaque pays a ses propres outils. En France, c'est la DNCG qui contrôle chaque saison la situation financière des clubs professionnels et peut imposer un encadrement de la masse salariale, interdire des recrutements ou prononcer une rétrogradation. L'Angleterre et l'Espagne disposent aussi de leurs propres règles, parfois plus contraignantes que celles de l'UEFA, comme le plafond de dépenses de l'effectif fixé chaque saison par la ligue espagnole pour chaque club.

Ce qu'il faut retenir

Pour aller plus loin

Pour comprendre ce qui entre dans les « revenus du football » pris en compte par ces règles, lis d'où viennent les revenus d'un club. Et pour voir comment la DNCG intervient lors d'un changement de propriétaire, lis comment se passe le rachat d'un club.

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